Quand il s’agit de demande de subvention, j’ai remarqué combien cette notion est vague et souvent méconnue ou erronée dans l’esprit et la compréhension des artistes!
Dans cet article, je tenterai de décrire ce qu’est une subvention, car ses formes et critères varient d’un programme à un autre. Toutes fois, le principe est le même.
J’ai interrogé plusieurs de mes collègues artistes et gestionnaires en culture qui sont très familiers avec le sujet, qu’est-ce qu’une subvention. J’ai été étonnée de voir que la majorité en comprenait les rouages sans pouvoir la décrire en mot!
Selon le dictionnaire Larousse une subvention est une «Aide financière versée par l’État ou une personne publique à une personne privée, physique ou morale, dans le but de favoriser l’activité d’intérêt général à laquelle elle se livre.» En résumé, c’est un soutien financier de la part d’une institution privée ou gouvernementale envers une personne, un groupe de personnes ou un organisme.
On retrouve généralement deux types de subventions : au fonctionnement – qui permet à un organisme de fonctionner; au projet – qui soutient la réalisation d’un projet précis aux artistes et organismes. Simple?! Mais qu’en est-il dans les faits de cette aide financière?
Les partis
Une demande de subvention regroupe des intervenants de part et d’autre de la démarche. Il est essentiel de comprendre ces intervenants et leur rôle dans une demande de subvention.Débutons par le demandeur. Le demandeur est la personne ou l’organisme, le collectif, etc., qui déposera une demande de subvention. Il peut s’agir de personnes, d’une entreprise, une association ou un organisme, tous dans le secteur public ou privé. Il y a bien sûr le subventionnaire aussi appelé financeur. C’est la personne, l’institution ou l’organisme qui fournira le capital. Il peut s’agir de l’État, d’institutions dans les secteurs public ou privé, une entreprise, une association, une institution académique, etc.
Dans le cas où votre demande est reçue favorablement, donc que vous obteniez du financement, vous serez un subventionné ou bénéficiaire.
Les différentes sources de soutien financier
Quand je parle avec des artistes, je me rends compte que beaucoup confondent les diverses sources de financement entre autres les bourses, les donations, les commandites et les subventions. «C’est tout pareil!» Me disent certains! Eh bien, non. Il est bien important de savoir faire la différence entre ces sources de financements afin de trouver celle qui répond le mieux à vos besoins, projets et votre démarche.
Une donation est un montant que l’on vous donne sans faire de suivi sur l’utilisation du montant donné. C’est un acte désintéressé de générosité.
Une bourse est une somme non-remboursable, accordée à un particulier pour s’être illustré dans notre domaine, soit par une ou l’ensemble de son œuvre, par sa contribution à son milieu, ou pour la réalisation d’un projet.
Un prêt est une somme qu’un parti prête que vous devrez rembourser, dans un but déterminé : l’achat d’un instrument de musique, d’un ordinateur, une voiture, payer un stage, avancer des fonds pour un projet, etc. Le prêteur peut demander en contrepartie pour son prêt le versement d’intérêts et assigner une date limite du remboursement de ce dit prêt lors d’une entente préalable.
Une commandite est une entente en partenariat entre deux partis où l’un reçoit une somme en échange de service ou de visibilité envers le financeur.
Une subvention est essentiellement un soutien financier d’un subventionnaire vers un subventionné pour la réalisation d’un projet déterminé ou le fonctionnement.
Partenariat!?
Tout comme une commandite, une subvention est une forme de partenariat.
Le Larousse définit un partenariat par un : «Système associant des partenaires sociaux ou économiques, et qui vise à établir des relations d’étroite collaboration.» Wiktionnaire dit de son côté : «Association de différents intervenants qui, tout en maintenant leur autonomie, acceptent de mettre en commun leurs efforts en vue de réaliser un objectif commun.»
Là est la question! Mais de quel objectif commun s’agit-il? Cela diffère d’un programme de subvention à un autre. Bien que dans le cas d’une subvention, «le financeur n’obtient pas de contrepartie de la part du bénéficiaire», il veillera à octroyer des subventions en accord avec ses objectifs stratégiques et sa politique. Vous devez donc vous renseigner sur le financeur à propos de ses objectifs et surtout sur le programme sur lequel vous appliquez.
Et tout partenariat implique que chacun doit apporter sa contribution à l’entente.
Vous devez savoir avant de déposer une demande de subvention quelle est la part du budget que le subventionnaire supportera et celle que vous devrez mettre. En culture au Canada, on observe que les subventionnaires supportent généralement entre 20% et 50% des montants globaaux des budgets de projet. Par exemple, pour un projet de 10 000 $, un programme de subvention pourrait supporter 25% du montant global, donc 2500 $ et votre apport serait de 7500$.
Il arrive que des programmes supportent 100% des coûts de projets ou souvent jusqu’à l’occurrence d’un montant fixe. Ainsi, si le montant total de votre budget de projet est de 4000$ et que le financeur supporte jusqu’à 100% ou jusqu’à 5000$ vous pouvez demander une aide financière jusqu’à 100%. C’est le cas chez Première Ovation dans certains programmes. Beaucoup d’artistes qui n’ont pas encore exploré le vaste monde des subventions pensent qu’il s’agit là d’un beau chèque couvrant la totalité de nos dépenses, qu’on recevra pour réaliser son projet! Ça s’est une bourse, vous vous souvenez? C’est là que la réalité de l’expérience entre en action.
Les chiffres, je les prends où?!
Toute demande de subvention nécessite le dépôt de votre budget balancé. Dépendamment du subventionnaire et du programme, il peut s’agir du budget du projet seulement, mais il est possible qu’il vous soit demandé de joindre vos états financiers précédents, votre budget annuel (si vous êtes une compagnie, un organisme, une corporation, une entreprise enregistrée ou incorporée).
Vos chiffres doivent être aussi transparents et clairs que possible. Prenez le temps de calculer les dépenses et les revenus selon le marché, les cachets de la Guilde des musiciens du Québec. Veillez à demander des devis aux collaborateurs ou fournisseurs pour l’évaluation de vos dépenses. La rédaction de votre budget doit être claire et détaillée pour faciliter la compréhension du montant demandé et la faisabilité financière du projet.
Il peut être tentant de gonfler les chiffres pour obtenir plus que souhaité afin de s’assurer un coussin, mais….les subventionnaires ne sont pas dupes! Ils connaissent la valeur des choses! Le budget d’une demande de subvention doit être balancé, ce qui veut dire que le total des dépenses doit égaler le total des revenus! Donc à zéro. Souvenez-vous que lorsque vous obtenez une subvention, vous aurez des comptes à rendre…. Je vous invite à prendre conseil auprès d’un comptable ou d’organismes d’aide aux entrepreneurs, aux travailleurs autonomes ou aux artistes. Le budget balancé est la base d’une bonne demande de subvention.
Les maux de mots!
Toutes demandes nécessitent une présentation et des explications sur la nature du projet pour lequel vous déposez une demande de subvention. Si la clarté des chiffres est importante, celle des mots l’est tout autant. Pour accompagner votre demande, les financiers demanderont à connaître le but de votre projet et l’importance de la subvention dans la réalisation de celui-ci. Dans certains programmes, vous devrez remplir un formulaire et répondre à des questions. D’autres programmes sont libres dans la forme de la présentation de la demande et vous laissent décider de la forme de votre texte de présentation. Prenez le temps de vous renseigner et de prendre connaissance des critères ou des directives de rédaction imposés par le subventionnaire (nombre de pages, de mots, mise en page, etc.). À préciser ici qu’il ne s’agit pas d’une lettre de motivation, mais bien de la présentation claire et fluide de votre projet avec ses objectifs, ses impacts, les échéances, les collaborateurs.
Je ne l’ai pas eu! Qu’est-ce que je fais?
Dans le cas où votre demande n’aurait pas été reçue favorablement, souvenez-vous que les demandes de subventions sont une sorte de compétition. Il arrive très souvent que les conseils des arts et organisations de financements culturels reçoivent un haut volume de demandes et ont un plafond délimité de l’enveloppe budgétaire pour le programme pour lequel vous avez appliqué. Même si les subventionnaires ne sont pas tenus de justifier leur décision, il est pertinent, pour améliorer la qualité de vos demandes futures, de prendre le temps de les contacter afin de savoir s’ils peuvent commenter votre demande. La majorité des artistes et organismes culturels qui reçoivent des subventions vous diront qu’il faut être patient et tenace, puisque souvent, nos premières demandes sont plus susceptibles d’être rejetées. Plus nous appliquons, plus nous prenons de l’expérience et raffinons nos demandes. Plus nous appliquons, plus nous nous faisons connaître des subventionnaires.
J’ai reçu une subvention!! Qu’est-ce que je fais!?
Bravo! Quand vous aurez reçu une subvention, vous devrez respecter l’entente avec le financier. Il est possible qu’il y ait des éléments comme une stratégie de visibilité, d’invitation à vos événements. Vous aurez des comptes à lui rendre à la fin de votre projet, vous vous en souvenez? Pour cela, il vous faudra remplir un rapport final (comment vous avez utilisé l’argent demandé et reçu selon vos prévisions budgétaires lors du dépôt de la demande). Souvenez-vous d’avoir en main les factures, les reçus de vos dépenses et revenus qui servent dans la réalisation de votre projet. Des différences entre le budget de demande et le rapport final devront être justifiées.
Et l’impôt dans tout ça!?
Vous devrez tenir compte de la loi sur le revenu en remplissant votre demande, qui inclut les subventions et les bourses. Quand vous en serez au moment de remplir votre déclaration de revenus, vous devrez en tenir compte. À cet effet, si vous en êtes à votre première demande, mieux vaut prendre de l’information ou confier vos impôts à un spécialiste. Ainsi, vous éviterez toute erreur fiscales qui pourrait vous suivre plusieurs années par la suite.
Ce que je dois savoir
Dans tout projet, les frais d’administration devraient se situer entre 5% et 10% du montant global de votre projet! Renseignez-vous sur le pourcentage de contribution du financeur et de la part du budget que vous devrez fournir pour présenter votre budget à zéro! Assurez-vous d’avoir bien compris les critères de la subvention avant d’appliquer.
Pour conclure
Révisez bien votre demande avant de la soumettre. Faites-la lire par un(e) collègue, ami(e) pour savoir si l’objectif et la description de votre projet sont clairs et facilement compréhensibles. Assurez-vous de la qualité de votre français pour faire bonne impression et cela vaut pour vos chiffres en faisant réviser votre budget. Soyez tenace, les demandes de subventions demandent un peu de pratique! Comme la pratique artistique! Bonne demande!
Liens
http://conseildesarts.ca/financement/subventions/guide/si-vous-recevez-une-subvention/impots-sur-le-revenu
https://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/finance?g=finance&sg=&t=s&e=4184616932:543270396:1980286114
https://community.ulule.com/topics/elaborer-dossier-presentation-decrocher-subventions-1-641/
https://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=3746
Sources
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/subvention/75146
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/partenariat/58354#TWSkOhfmgjUC6Ktm.99
https://fr.wiktionary.org/wiki/partenariat
https://premiereovation.com
http://www.artere.qc.ca/financement/